POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://boncoin-mayotte.com
Notre atelier est situé au 11 rue du Lycée à Mamoudzou.
Contact : boncoin-mayotte@gmail.com
Quels types d’informations collectons-nous ?
Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet de BON COIN par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, lorsque l’utilisateur visite le SITE, s’inscrit, effectue une commande en ligne, contacte BON COIN ou participe à des promotions ou des enquêtes de BON COIN.
À quelles fin traitons-nous les données personnelles ?
– Gestion et développement des achats en ligne. Nous utilisons les informations personnelles du client pour traiter et lui envoyer sa commande, l’informer par courrier électronique et/ou SMS de la situation de sa commande.
– Gérer et envoyer des informations sur les promotions exclusives, les dernières nouvelles et des informations personnalisées adaptées au profil, aux intérêts et aux besoins de l’intéressé en tant que client par e-mail, SMS, courrier postal ou tout autre canal de communication et/ou plateformes numériques. L’envoi de ces informations impliquera l’élaboration de profils des utilisateurs qui consiste en l’utilisation des données personnelles, de l’historique de leurs achats le cas échéant, ainsi que les informations relatives à leur navigation sur le SITE afin d’évaluer certains aspects de leurs préférences personnelles dans le but de leur proposer des communications commerciales adaptées à leur profil. S’il y a lieu, certains renseignements personnels des clients peuvent être utilisés pour personnaliser les communications par médias numériques.
– Les communications au client seront personnalisées en termes de contenus, produits ou services en fonction de ses centres d’intérêt.
– Répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.
– Gestion du service d’alertes lorsqu’un certain type de produit est disponible sur le SITE.
– Gestion et émission de documents attestant de la vente : ticket numérique, facture ou bordereau de détaxe.
Pendant combien de temps conservons-nous les données ?
Qu’est ce qui nous légitime pour traiter les données ?
BON COIN s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de réaliser la vente.
Obligations légales
La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de BON COIN dans le cadre de sa relation avec les clients.
Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
– Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
– Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
– Gestion du service d’alertes de disponibilité de produits sur le SITE.
– Gestion et émission de documents attestant de la vente : ticket numérique et bordereau de détaxe.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat de vente conclu entre celui-ci et BON COIN.
Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de BON COIN:
– L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le SITE de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
– L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre SITE reste sûr, et à pouvoir aider BON COIN à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.
À quels destinataires pouvons-nous communiquer les données ?
Les données personnelles de l’utilisateur pourront être cédées/communiquées aux destinataires suivants :
– Entreprises du groupe BON COIN.
– Administrations et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable.
– Entreprises en charge du traitement des données, telles que franchisés et fournisseurs prestataires de services de BON COIN (entreprises de messagerie, entreprises d’envoi de communications, agences, entreprises d’élaboration de profils, etc.).
BON COIN ne vend en aucun cas les données de clients à des tiers.
Comment protégeons-nous les données personnelles ?
Toute transaction effectuée sur le SITE sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement correspondant.
BON COIN affirme avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou l’accès par des tiers non autorisés.
Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
| Droits d’accès | Vous avez le droit de savoir si BON COIN traite les données personnelles vous concernant ou pas, ainsi que d’accéder aux données personnelles que BON COIN possède sur vous. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de demander à BON COIN de rectifier les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes. |
| Droit de suppression/droit à l’oubli | Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. |
| Droit à la limitation | Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. |
| Droit à la portabilité | Vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des procédés automatisés. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que les données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur l’intérêt public ou légitime de BON COIN, y compris l’élaboration de profils. Dans ce cas, BON COIN cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. |
| Décisions individuelles automatisées | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre ou vous affecterait de façon similaire. Cependant, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et BON COIN ; si elle est autorisée pour le droit applicable à BON COIN à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite. |
| Droit à présenter une réclamation | Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de la CNIL |
Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de prouver votre identité.
Utilisation de notre site web
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus du Web, s’obligeant à (i) fournir des informations véridiques et exactes sur les données demandées sur le formulaire d’inscription ou de réalisation de la commande, ainsi que de les maintenir à jour à chaque fois qu’il utilisera le Web ; (ii) ne pas commettre d’activités illicites, illégales ni contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (iii) ne pas diffuser de contenus ni de propagande à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire fondés notamment sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur ; (iv) ne pas provoquer de dommages dans les systèmes physiques et logiques du Web, des fournisseurs de BON COIN ou de tierces personnes, ni introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques étant susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment ; (v) ne pas utiliser les contenus du Web et l’information qui y est renfermée pour remettre de la publicité ou envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers ; (vi) ne pas essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
BON COIN se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle considère opportunes sur son Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et les services qui y sont offerts que la façon sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur son portail.
Propriété intellectuelle et industrielle
BON COIN est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Web, ainsi que des éléments qu’il contient, à titre purement indicatif: les images, son, audio, vidéo, designs, textes, graphiques, logotypes, icônes, combinaisons de couleurs, structure, boutons, ainsi que le logiciel, les noms commerciaux, les marques, ouvrages, illustrations, photographies ou dessins industriels et tous autres signes susceptibles d’utilisation industrielle et commerciale, propriété de BON COIN ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le Web.
La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode d’exploitation de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de son Web, sont strictement interdites aux fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable de BON COIN.
L’utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont BON COIN est propriétaire. L’utilisateur pourra utiliser le Web et les éléments qu’il contient pour son usage personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite et exigera que l’utilisateur obtienne au préalable l’autorisation expresse et écrite de BON COIN. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Web.
Responsabilité découlant de l’utilisation du site web
BON COIN ne sera, en aucun cas, tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que pourraient entraîner, à titre purement indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, malgré le fait d’avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
Le site web peut disposer de liens redirigeant le client vers des contenus d’autres sites web. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours exercer le contrôle sur les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, BON COIN n’assume aucune sorte de responsabilité concernant lesdits contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.
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Le Web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, nous pouvons en garantir le fonctionnement correct 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pendant toute l’année. Cependant, BON COIN n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qu’il se produise des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables qui rendraient impossible l’accès au Web.
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